Chantal Charruault-Fourvel

Écoutez Le Collimateur d'Alexandre Jubelin!

Il nous parle en détails de choses militaires et géopolitiques.

Très accessible au grand public.

(pub gratuite)

Autre nom possible de la personne recherchée:
Chantal Charruault Chantal Fourvel
De: Chantal CHARRUAULT-FOURVEL
inclus
Objet:
dans les conditions fixées par le II de
l'article 76-1-1 de l'ordonnance n° 58-1270 du
22 décembre 1958
modifiée portant loi organique relative au statut de la magistrature
Juge au tribunal de grande instance de Versailles
Groupe:
Tribunal de grande instance de Versailles
date_debut="2017-02-13"
date_fin="2019-02-12"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Versailles"
JORFTEXT000033538756(source JORF)
nomination
06 Décembre 201606/12/2016
De: Chantal CHARRUAULT-FOURVEL
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
pour être maintenus en activité en surnombre, après avis du Conseil supérieur de la magistrature
en application du II del'article 76-1-1 de l'ordonnance n° 58-1270 du
22 décembre 1958
modifiée portant loi organique relative au statut de la magistrature,
à compter du
13 février 2017
première vice-présidente au tribunal de grande instance de Versailles
Groupe:
Conseil supérieur de la magistrature (CSM)
Tribunal de grande instance de Versailles
tribunal
tribunal_grande_instance="Versailles"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000033189865(source JORF)
admission
05 Octobre 201605/10/2016

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.